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Fiche 12 : Les lois sur les déchets OBJECTIFS : Comprendre les principaux textes de loi sur les déchets. DÉROULEMENT : Chaque question se rapportant à un extrait, il est possible de répartir cette étude sur plusieurs groupes et demander à chacun d’exposer un résumé de la loi étudiée.  Loi du 15 juillet 1975 : Toute personne détenant des déchets susceptibles de polluer doit se charger de leur élimination.. Loi du 13 juillet 1992 : Réduire les décharges en revalorisant au maximum tout déchet encore exploitable. Décret du 1er Avril 1992 : deux organismes agréés : ADELPHE , ECO-EMBALLAGES perçoivent et redistribuent aux collectivités qui mettent en place une collecte des emballages, une redevance sur les emballages. Directive Européenne du 20 décembre 1994 : Normes de valorisation des emballages pour les pays membresde la communauté européenne. 1990 : Création d’un organisme chargé d’études sur l’environnement (ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) qui a pour but de conseiller, de répertorier, d’analyser toutes les actions en faveur de l’environnement (pollution, déchets, recyclage, transformation, ...).Le grand débat MATÉRIEL : La partie gauche de la fiche peut être photocopiée pour servir de support, afin de recueillir et d’organiser l’argumentation. Prévoir une documentation (confère le site internet) ou une visite pour permettre aux élèves de recueillir les données. OBJECTIFS : Mener une recherche documentaire sur la filière des déchets. Débattre en utilisant la technique du jeu de rôle.DÉROULEMENT : Préparation : séparer la classe en deux grands groupes : Les élus, chargés d’étudier le plan départemental d’élimination des déchets pour le défendre. Les habitants, chargés d’étudier le plan départemental pour le contester.A l’intérieur de chacun des deux groupes, répartir les élèves en sous-groupes spécialisés dans un domaine, comme indiqué dans l’encadré mauve de la fiche. Après avoir étudié ces questions, le débat est mis en œuvre entre les sous-groupes, l’objectif étant d’élire le “sous-groupe” le plus convaincant. (Après débat, “les élus” choisissent le sous-groupe des habitants qui semble posséder le mieux le sujet, pendant que “les habitants” font de même à leur égard). |
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